Mentions légales

Le site francephotovoltaique.fr est édité par la société SECURY BOX.

SAS au capital social de 37,000€, dont le SIREN est 794 589 911, et dont le siège social est au 66 cours de la république à GUJAN MESTRAS (FRANCE).

Directeur de la publication : Benjamin DUPHIL.

Description du service

Le site francephotovoltaique.fr propose un service de mise en relation avec des installateurs locaux pour la réalisation de vos travaux. Pour être mis en relation gratuitement, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande d'étude gratuite correspondant aux travaux qu’il souhaite faire réaliser.

Le site francephotovoltaique.fr ne permet pas d’obtenir cette étude automatiquement par email. Elles sont réalisées par des professionnels locaux. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et l'installateur afin que ce dernier puisse établir une étude précise.

Les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le l'installateur pouvant répondre à leur demande.

Ce service est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes d'étude, des informations exactes.

Toute utilisation abusive du service fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande d'étude incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Engagements et responsabilité

  • francephotovoltaique.fr s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs
  • francephotovoltaique.fr s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement possible un professionnel pouvant répondre à la demande d’un utilisateur ;
  • Dans le cas où les informations fournies dans la demande d'étude seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, francephotovoltaique.fr peut contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où le site francephotovoltaique.fr n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande sera supprimée sans que francephotovoltaique.fr puisse en être tenu responsable.
  • Le service de francephotovoltaique.fr prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un professionnel ; francephotovoltaique.fr n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le professionnel trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. francephotovoltaique.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel et choisi par l’utilisateur.
  • francephotovoltaique.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer un devis avec le professionnels et de lui verser un acompte.

Données personnelles

Les informations que vous communiquez via le formulaire de demande d'étude gratuite sont protégées par la règlementation européenne RGPD.

Dans le cadre de notre activité nous collectons et utilisons des informations vous concernant et notamment des informations personnelles en lien avec votre utilisation du site francephotovoltaique.fr et plus particulièrement lors de la récupération de votre demande d'étude gratuite.

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à francephotovoltaique.fr et aux prestataires pouvant traiter sa demande. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel en vue de recevoir une proposition correspondant à sa demande.

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